La Base CCAM V56 à mettre en oeuvre au 1 avril 2019 (La version corrective CCAM 56.10 sera disponible le 27 mars)

La version 56 de la CCAM permet la mise en œuvre au 1^er avril 2019 de :

Création de 88 actes : (environ 4400 champs)
Changements de rang pour 83 actes
Création de deux suppléments : YYYY183, YYYY614
Création d’associations des actes
Création de 2 gestes complémentaires : HBMD776, HBMD689
Création de notes pour 20 actes : HBQD001, HBLD045, HBLD090, HBLD745, HBLD245, HBLD724, HBLD490, HBLD486, HBLD318, YYYY183, YYYY614, HBLD178, HBLD088, HBLD750, HBLD411, HBLD321, HBLD465, HBLD093, HBMD776, HBMD689,
Modification de titre de subdivision : 19.02.11
Modification de note de subdivision : 07.02.02.05, 07.02.03, 07.02.03.02, 07.02.03.04
Modification du libellé de 4 actes : HBMD020, HBLD045, HBLD038, HBFD010,
Modification de note de facturation pour 9 actes : HBBD005, HBBD006, HBBD007, HBBD004, HBBD039, HBBD404, HBBD098, HBBD427, HBMD053
Modification de tarifs pour 11 actes de la grille tarifaire des chirurgiens-dentistes (13) : HBMD058, HBMD050, HBMD054, HBMD044, HBMD053, HBMD049, HBMD038, HBMD042, HBFD006, HBGD037, HBGD035
Nouveaux codes regroupement pour 166 actes (actes existants + actes nouveaux)
Modifications des libellés des codes regroupement : ICO, INO, PAM, PAR, PDT, PFC, PFM, RPN
Créations des nouveaux codes regroupements (TABLE PARAMETRES 13 / TABLE CODIFICATION 11)
Prise en charge de 3 actes : HBQD001, HBLD045, HBFD010
Suppression de 8 actes : HBMD043, HBMD046, HBMD055, HBGD040, HBLD261, HBLD036, HBLD023, HBLD007
Modification de libellé : modificateur K (TB11)
Ajout de la grille tarifaire 13 (CD) pour le modificateur K (TB11)
Ajouts forfaits CMU-C dans la TB21
Suppression forfaits CMU-C dans la TB21
Ajouts forfaits CMU-C pour 115 actes (nouveaux et existants)
Suppression de forfaits CMU-C pour 96 actes existants

Conformément aux décisions UNCAM du 2 juillet 2015 et du 18 décembre 2018 de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance Maladie et à l’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l’assurance maladie, publiés au JO du 13 octobre 2015, 16 février 2019 et du 25 août 2018.

Cette base de Données sera disponible au mieux le 27 mars sur l’espace du GIE Sésam Vitale